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Conditions générales de vente

 

Article 1 : Définitions et acceptation des conditions générales.

La Société Be Colored Paris, (ci-après " la Société "), SAS au capital de 7500 Euros ayant

pour siège social 34 rue de Montpensier 75001 Paris , immatriculée au registre du Commerce

et des Sociétés de Paris sous le numéro 484 171 293, adresse électronique

http://www.becoloredparis.com. La Société met en place une activité de vente au détail, par

l'intermédiaire d'un site Web relié au réseau Internet, de produits cosmétiques et produits de

beauté, et accessoires, (ci-après les " Produits ") présentés dans un Catalogue (ci-après le "

Catalogue Produits ") à des particuliers. Le site de commerce électronique .com (ci-après le "

Site ") met gratuitement (à l'exception des coûts téléphoniques de connexion au site) à la

disposition des internautes des informations sur les Produits fabriqués par Be Colored Paris et

d'autres fabriquants référencés en ligne dans le catalogue, ainsi qu'un système de passation de

commandes et de paiement en ligne, sous réserve du respect par le client (ci-après " Le Client

") des présentes conditions générales. Toutes les commandes passées par l'intermédiaire du

Site, de même que l'ensemble des prestations y attenantes, sont soumises sans réserve aux

présentes Conditions Générales. Les Présentes Conditions Générales représentent l'intégralité

des engagements réciproques de la Société et du Client qui les accepte expressément.

 

Article 2 : Produits commercialisés sur le Site.

becoloredparis.com est un site de vente en ligne de produits de maquillage et soins

cosmétiques. La Société commercialise les produits Be Colored Paris, fabriqués par ses

partenaires et dont elle a superviser la production. La Société s'approvisionne aussi en

Produits auprès de fabricants ayant accepté expressément d'être référencés dans le Catalogue

Produits du Site. Les caractéristiques essentielles (qualitatives et quantitatives) des Produits

obtenues directement des fabricants sont décrites dans les Fiches produits. La Société se

réserve expressément le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux Produits, de supprimer

tout ou partie des Produits vendus ou présentés sur le Catalogue du Site, de changer leur

présentation ou cesser leur commercialisation sur son Site, et cela, sans qu'elle soit contrainte

d'en aviser au préalable le Client.

 

Article 3 : Informations accessibles sur le Site et limitations de responsabilité de la Société

relativement à ces informations.

Tout en apportant le plus grand soin à la mise en ligne des informations et des données

disponibles gratuitement sur le Site et à leur mise à jour, la Société ne saurait être tenue

responsable des inexactitudes, erreurs ou omissions qui se seraient éventuellement glissées

dans le descriptif des Produits qui lui aura été communiqué par les fabricants. Par ailleurs, la

Société ne pourra pas être tenue responsable des erreurs typographiques figurant dans le Site

indépendamment de sa volonté. De même, les photographies et graphismes du Catalogue du

Site illustrant, à l'appui du texte, les Produits ne sont qu'indicatifs et n'entrent pas dans le

champ contractuel. Ils n'engagent donc nullement la Société qui ne pourra pas être tenue pour

responsable des inexactitudes ou des erreurs qui y seraient éventuellement introduites. Plus

généralement, la Société ne pourra pas être tenue responsable : - des interruptions ou retards

enregistrés sur le Site en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes

techniques, d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles

qu'elles soient, indépendamment de sa volonté ; - de l'impossibilité d'accéder momentanément

au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas d'interruptions du réseau

Internet ou de défaillance du matériel de réception du Client au réseau Internet.

 

Article 4 : Commandes

La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect d'une procédure décrite cidessous

et concrétisée en ligne par une succession de différents écrans sur lesquelles sont

indiquées les différentes phases que le Client doit suivre pour faire valider sa commande par

la Société. Les commandes sont passées en ligne, conformément au bon de commande du Site

(cliquez : Ajoutez au panier). Le Client s'engage à ce que les informations communiquées à la

Société soient complètes, exactes et à jour. En cas d'informations incomplètes ou inexactes,

becoloredparis.com se réserve le droit d'annuler purement et simplement la commande ainsi

que le paiement. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client

dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppressions des données

personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit d'adresser un courrier à :

contact@becoloredparis.com ou encore d'écrire à Be Colored Paris 34 rue de Montpensier

75001 Paris. Sur le bon de commande, le Client doit également saisir et valider l'identification

et la quantité des Produits commandés (dont la disponibilité est à confirmer le cas échéant par

la Société), ainsi que les prix d'achat (également à confirmer le cas échéant par la Société).

S'agissant de ventes au détail, la quantité des références commandée par le Client est

automatiquement limitée suivant les recommandations émises à cet égard par les Fabricants.

Le Client peut en ligne librement remplir son Panier, supprimer un article que, finalement, il

ne souhaite plus acquérir, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un Produit en

cliquant sur les boutons correspondants. Le Client doit ensuite valider l'adresse de facturation

et le lieu de livraison, ainsi que le mode de paiement choisi : chèque, carte bancaire. Une fois

toutes ces informations régulièrement saisies et validées, le Client clique sur le bouton "

Valider " et son bon de commande est directement transmis au service Vente en Ligne de la

Société, le Client voyant alors s'afficher son numéro de commande. Les commandes engagent

le Client dès la réception par la Société du bon de commande dûment rempli et validé par le

Client en cliquant sur le bouton " Valider ". Toutefois, la commande n'est effectuée que sous

réserve de la confirmation de celle-ci par la Société au Client par courrier électronique,

reprenant l'ensemble des informations communiquées par le Client avec indication le cas

échéant des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande (disponibilité des

Produits commandés ou mode de paiement choisi). Un numéro de Commande est alors

communiqué au Client par la Société. Le Client dispose d'un délai de rétractation pendant les

huit jours suivants la validation de la Commande. Cette rétractation doit être notifiée à la

Société par courrier recommandé avec accusé dès réception à l'adresse suivante : Be Colored

Paris 34 rue de Montpensier 75001 Paris.

 

Article 5 : Preuve des commandes

De manière générale, il est prévu de convention expresse entre la Société et le Client que les

courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement

automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.

 

Article 6 : Modifications des commandes

Toute modification de la commande demandée par le Client ne peut être prise en

considération que si elle est parvenue à la Société par courrier électronique avant l'expédition

des Produits.

Article 7 : Prix , facturation et paiement.

A/ Prix

Les prix indiqués dans le Catalogue Produits accessible sur le Site sont indicatifs et sont remis

à jour quotidiennement et donc modifiables sans préavis. Toutefois, les prix facturés sont ceux

en vigueur à la date de la commande. Le Client pourra également bénéficier, pendant

certaines périodes déterminées, d'offres promotionnelles sur certains Produits. Ces offres

seront annoncées en ligne sur le Site et seront valables pendant la période indiquée et toujours

dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués sont toutes taxes. Les frais de port

éventuels sont facturés en sus.

B/ Facturation.

Une facture est établie pour chaque livraison et adressée par la Société par courrier ou e-mail

au Client à l'adresse de facturation que ce dernier a communiquée, lors de la prise de sa

commande. Toute réclamation concernant les factures, doit être portée à la connaissance de la

Société par courrier électronique dans les 10 jours de leur réception à

contact@becoloredparis.com. A défaut, elles sont considérées comme acceptées sans aucune

réserve. L'éventuelle livraison incomplète d'une commande ne peut justifier le refus de

paiement des Produits livrés. Tout litige opposant le Client à la Société n'est en aucun cas une

cause de suspension du règlement de la partie non contestée de la facture.

C/ Paiements

Paiement par chèque réalisé par envoi postal. Le règlement à la commande est exigé par la

Société, la livraison s'effectuant dès réception et encaissement du chèque du Client. Le Client

doit, en effet, : - après avoir passé la commande en cliquant sur le bouton " Valider " du bon

de commande dûment rempli par ses soins - et après avoir reçu par courrier électronique une

confirmation par la Société de la commande, adresser à la Société par envoi postal son

règlement par chèque libellé à l'ordre de Be Colored Paris, du montant indiqué sur la

commande et la confirmation, à l'adresse suivante Be Colored Paris 34 rue de Montpensier

75001 Paris, accompagné du récapitulatif du bon de commande et de son numéro. Le

règlement devra être reçu par la Société dans un délai maximum de 10 jours après

l'enregistrement de la commande. Le numéro de commande donné lors de la confirmation par

courrier électronique devra être joint à l'envoi du chèque. Passé ce délai de 10 jours, la

commande sera annulée. Paiement sécurisé en ligne par carte bancaire. Le paiement en ligne

bénéficie du système de paiement en ligne sécurisé SSL. Le Client accède à un serveur

sécurisé fonctionnant en mode SSL (128 bits) et certifié par une Autorité de Certification. Le

Client doit fournir ses coordonnées bancaires en remplissant en ligne le formulaire Ordre de

Paiement après avoir cliqué sur " Paiement sécurisé ".. La transaction est alors effectuée par le

Client selon les normes de sécurité bancaire. Grâce aux caractéristiques techniques du logiciel

de chiffrement utilisé sur le Site, les coordonnées bancaires (numéro de la carte bancaire et sa

date d'expiration) communiquées par le Client ne peuvent pas être interceptées par un tiers.

De ce fait, aucune de ces informations ne transite ou n'est stockée sur Internet. En

communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que

la Société procède à la transaction sécurisée. Le Client autorise donc par avance sa banque à

débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la Société, même

en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L'autorisation de débit du

compte du Client est toujours donnée pour le montant du Produit acheté tel que facturé par la

Société.

 

Article 8: Réception des produits

Il appartient au Client lors de la réception du Produit, de vérifier sans délai la conformité et

l'intégrité des Produits expédiés. De manière générale, les réserves ou constatations portées

sur le bon de livraison doivent être complètes et précises. Elles doivent notamment définir le

dommage précisément, en faisant figurer le numéro de commande .

 

Article 9 : Retour des produits

A : Modalités.

En cas d'anomalie technique du Produit, ou d'erreur sur la référence livrée, le Client suivra la

procédure de Retour de Produit décrite ci-après. Les frais et les risques de retour sont toujours

à la charge du Client. Les anomalies techniques ou erreurs sur la référence doivent être

communiquées à la Société par courrier électronique dans un délai de 7 jours, suivant la date

de livraison, en indiquant les références du Client, le numéro et la date de facture, la référence

du Produit, la quantité ainsi que le motif exact de la demande. Les Produits doivent être

impérativement retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d'origine placé dans

un carton vierge en prenant soin de ne placer aucune écriture, ni scotch sur les emballages

originaux. La Société se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux conditions

mentionnées ci-dessus. Aucun avoir ne peut être émis à réception d'un produit abîmé ou

ouvert, si cet état n'a pas été confirmé sur le formulaire de Retour après accord de la Société.

B : Conséquences.

Toute reprise acceptée par la Société, après vérification qualitative et quantitative des Produits

retournés, entraînera, au choix du Client, constitution d'un avoir à son profit, le remplacement

gratuit ou le remboursement des Produits, à l'exclusion de toute indemnité ou de dommagesintérêts.

 

Article 10 : Garantie

Outre la garantie légale contre le vice caché résultant des articles 1641 à 1649 du Code civil,

pour laquelle le Client devra, dans un bref délai, notifier à la Société, par lettre recommandée

avec avis de réception, l'existence d'un tel vice, les Produits vendus par la Société bénéficient

de la garantie du fabricant . La garantie accordée par le fabricant n'engage que celui-ci. La

Société en sa qualité d'intermédiaire-distributeur ne fournit elle-même aucune garantie

contractuelle quant aux Produits.

 

Article 11 : Limitation de responsabilité

Si la responsabilité de la Société devait être retenue à la suite de l'inexécution ou de la

mauvaise exécution de ses prestations, le total des indemnités ne pourrait, de convention

expresse, dépasser un montant égal au prix du Produit qui est à l'origine du dommage.

 

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle et industrielle dont la Société est titulaire.

La Société détient une licence d'utilisation du Site qui reste la propriété exclusive de la société

Be Colored Paris 34 rue de Montpensier 75001 Paris, qui a créé et mis en ligne les pages

Web, les images et sources scripts, les données de base constituant le Site. Le Client s'interdit

en conséquence de diffuser ou de reproduire le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme

que ce soit. La Société est, quant à elle, propriétaire de la marque Be Colored Paris

régulièrement déposée auprès de l'Institut de Propriété Intellectuelle et Industrielle. Le Client

reconnaît donc les droits exclusifs de la Société sur sa marque Be Colored Paris et s'interdit

d'en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété

intellectuelle et industrielle de la Société. La Société se réserve le droit de demander des

dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de

propriété intellectuelle et industrielle.

 

Article 13 : Règlement des litiges -

Loi applicable. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat passé

entre la Société et le Client, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs,

sera à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris. Les

relations entre la Société et le Client sont soumises au droit français.

 

Article 14 : Informatique et Libertés (Loi du 6 janvier 1978).

Les données personnelles du Client (nom, prénom, raison sociale, fonction, adresses

électronique et géographique, numéros de téléphone et de télécopie, informations bancaires)

sont collectées par la Société pour les besoins d'une bonne gestion des commandes, des

livraisons et des factures, et sous le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés

n°78-17 du 6 janvier 1978. Les informations qui doivent être obligatoirement enregistrées par

le Client pour pouvoir passer commande sont identifiées en ligne par un astérisque. Le Client

dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression

des informations personnelles collectées par la Société le concernant. Pour exercer ce droit, le

Client peut, à son choix, envoyer un e-mail à contact@becoloredparis.com soit adresser un

courrier à la Société, à : Be Colored Paris 34 rue de Montpensier 75001 Paris (copie de la

carte d'identité à joindre). En passant commande sur le Site, le Client donne son consentement

à l'utilisation des données nominatives recueillies lors de la prise de la commande au titre du

fichier de clientèle de la Société pour les besoins de la facturation. La Société conservera ces

informations pendant une durée de 2 ans après prise de la commande sur support

informatique. Par ailleurs, la Société peut utiliser les données personnelles concernant le

Client afin de lui adresser des offres commerciales susceptibles de l'intéresser. En application

de la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose cependant du droit de s'opposer à la

réception par courrier électronique de documents de prospection commerciale non sollicitée,

en adressant un courrier à Be Colored Paris 34 rue de Montpensier 75001 Paris. Enfin, la

Société peut également être amenée à transmettre les données personnelles communiquées par

le Client et le concernant à des partenaires commerciaux à des fins de prospection. En

application de la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose cependant du droit de

s'opposer à la transmission à des tiers de ses données personnelles en adressant un courrier à

Be Colored Paris 34 rue de Montpensier 75001 Paris. Dans le cadre de la lutte contre les

fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à

FIA-NET pour vérification.

Article 16 : Service " Vente en ligne "

becoloredparis.com met à la disposition un Client un service afin de répondre à toutes les

questions et aux commentaires que le Client pourrait avoir lors de l'utilisation du Site. Le

service Vente en ligne est à l'adresse suivante : contact@becoloredparis.com soit adresser un

courrier à la Société, au : Be Colored Paris 34 rue de Montpensier 75001 Paris.

 

Article 15 : Non renonciation

Le fait que la Société s'abstienne d'exiger à un moment donné l'exécution de l'une quelconque

des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du Site ne peut

être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale

ou partielle.

 

Article 16 : Validité des Conditions générales de Vente

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Be Colored Paris

est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés

de ces Conditions Générales demeureront inchangés et resteront applicables.

 

Article 17 : Accessibilité des Conditions Générales de Vente

La version à jour des Conditions Générales de becoloredparis.com est constamment

accessible en ligne par le Client. Le Client peut également se procurer ce document en

écrivant à Be Colored Paris 34 rue de Montpensier 75001 Paris.

 

Conditions générales de livraison

La livraison est effectuée par un transporteur. Elle prendra effet au moment de l'enlèvement

des Produits par le transporteur qui délivrera le Produit commandé à l'adresse de livraison

mentionnée par le Client sur le bon de commande et remettra le bon de livraison. La livraison

s'effectuera en France métropolitaine exclusivement. Les livraisons ne sont opérées qu'en

fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. En cas de rupture de stock

pour l'un des Produits commandés, la Société informera le Client de la nouvelle disponibilité

des Produits, et procédera sauf instruction contraire et immédiate du Client à la livraison

partielle de la commande. De manière générale, les commandes ne sont pas annulables en cas

de rupture de stockB/ Délais. La Société fera de son mieux pour livrer ou faire livrer le

Produit dans les deux jours ouvrables suivant confirmation de la commande par la Société ou,

le cas échéant, dans les 48 heures de l'encaissement par la Société du montant de la

commande si le Client a opté pour le paiement par chèque. Les délais de livraison sont fixés

de bonne foi aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités

d'approvisionnement et de transport et ne sont, à ce titre, donnés qu'à titre indicatif. Un retard

dans la livraison ne peut, en aucun cas, donner droit à l'annulation des commandes en cours,

et aucune indemnisation ou pénalité pour retard de livraison quelles que soient les causes,

importances et conséquences directes ou indirectes ne pourra être réclamée. Plus

spécialement, la responsabilité de la Société ne sera pas engagée en raison des retards de

livraison imputables au transporteur ou en raison de tout autre événement de force majeure.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant de plein droit et sans

formalité la Société de son obligation de livrer et plus généralement de toute responsabilité :

lock-out, grèves, accidents ou retards de fabrication chez le fabricant, guerre, émeute,

incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête, foudre, réquisition, décision de quelconque

autorité que ce soit, impossibilité d'être approvisionné, carence ou retard dans le transport des

Produits, ou plus généralement en cas de survenance d'un événement échappant au contrôle de

la Société. La Société tiendra le Client informé, dans un délai raisonnable, des cas et

événements de force majeure susceptibles de perturber le processus de livraison du Produit

commandé. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client

est à jour de ses obligations envers la Société, quelle qu'en soit la cause. En cas de rupture de

stock exceptionnelle, le client sera averti par mail ou par téléphone. Il pourra alors demander

une livraison partielle et un envoi ultérieur du ou des articles concernés ou bien demander le

remboursement de la somme des produits non livrés.